DÉVELOPPEMENT DE projets individuels

Calls

Call n°. Spécification Date limite État  
CH01/2017 Projets individuels 28.04.2017
20.10.2017
ouvert
en cours de traitement
 


Deux échéances par année sont à choix pour le développement de projets individuels (au maximum 1 projet par délai et par société). Pour le développement de catalogues (3-5 projets, max. 1 catalogue par société), une seule échéance est disponible en milieu d'année, ce qui permet aux experts de comparer un plus grand nombre de projets similaires. De plus, un projet qui n'est pas retenu dans le cadre du soutien aux catalogues peut être rapidement redéposé dans le cadre de l'aide aux projets individuels. Merci de considérer que le projet peut entrer en production au plus tôt dans un délai de 8 mois après le dépôt de la demande (et non après l'échéance de l'appel).

Les sociétés ayant bénéficié d'un soutien Slate peuvent déposer une demande pour un projet individuel lorsqu'un décompte pour l'ensemble du Slate a été établi.

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> Accès formulaires

Objectifs du soutien

  • Soutenir le développement d’œuvres audiovisuelles ayant un potentiel important de circulation en Europe et au-delà.
  • Faciliter les coproductions européennes et internationales, y compris avec des diffuseurs de télévision.
  • Accroître le potentiel auprès du public cible à travers des stratégies de distribution et de marketing élaborées dès la phase de développement.

Projets cibles

L'appel est ouvert aux projets qui pourront être reconnus en tant que films suisses ou en tant que coproductions entre la Suisse et l'étranger. Les coproductions doivent être de l’initiative et sous la responsabilité de l’appliquant. Les projets doivent remplir les conditions suivantes:

  • projets de fiction, de documentaires de création et d’animation (unitaires ou séries);
  • destinés à une diffusion TV, en salles ou sur des plateformes numériques;
  • dont l’entrée en production principale se situe dans un délai de 8 mois au plus tôt après la date de la soumission;
  • et dont les candidats détiennent la majorité des droits au moment de l’application.

La durée minimale des œuvres est fixée en fonction des fenêtres de diffusion et des catégories de projets.

  • Films de cinéma: 60 minutes;
  • Fictions TV ou pour une exploitation numérique: 90 minutes (durée totale des épisodes en cas de séries);
  • Animations TV ou pour une exploitation numérique: 24 minutes (durée totale des épisodes en cas de séries);
  • Documentaires TV ou pour une exploitation numérique: 50 minutes (durée totale des épisodes en cas de séries).

projets inéligibles

Captations; jeux télévisés; talk-shows; reality shows; programmes scolaires, didactiques et d'apprentissage; documentaires de promotion touristique, making-of; reportages d’actualité et animaliers; magazines d'information et docu soaps; projets à caractère raciste ou pornographique ou prônant la violence; œuvres à caractère publicitaire; productions institutionnelles visant à la promotion d’une institution et/ou de ses activités.

Sociétés éligibles

Le soutien est octroyé à des sociétés de production indépendantes suisses qui existent depuis au moins une année et qui ont comme activité principale la production d’œuvres audiovisuelles. Elles doivent avoir produit une œuvre de référence qui remplit les conditions fixées ci-dessus sous "Projets cibles". De plus, l'œuvre doit avoir fait l'objet d'une diffusion commerciale entre le 1er janvier 2014 et la date de la soumission.

CRITÈRES D‘EXCLUSION

  • La société n'a pas établi un décompte pour l'ensemble d'un catalogue soutenu dans le cadre des mesures compensatoires;
  • Le projet a été refusé 1 fois et n'a pas été retravaillé;
  • Le projet a été soumis aux mesures compensatoires deux fois;
  • Le projet a été refusé deux fois par l’OFC pour une aide à la réalisation;
  • Le projet a obtenu une déclaration d'intention de soutien à la réalisation de l’OFC;
  • Des bonifications de l'aide liée au succès ont été réinvesties pour la réalisation du projet.

Montants de l'aide

Les montants maximaux prévus sont les suivants:

  • Animations: 66'000 CHF
  • Documentaires de création: 27'500 CHF
  • Fictions avec un budget de production jusqu’à 1,65 million CHF: 33'000 CHF
  • Fictions avec un budget de production supérieur à 1,65 million CHF: 55'000 CHF

Les aides financières fédérales - tous départements confondus - couvrent au maximum 70% des coûts de développement totaux.

coûts éligibles

Les coûts d'acquisition des droits d’auteurs sont éligibles jusqu’à 12 mois avant la soumission de la demande. Les autres coûts sont éligibles à partir de la date de l’application. Les frais suivants sont éligibles jusqu’à l’entrée en production du projet:

  • les travaux de recherches (y compris recherche d’archives);
  • l’écriture du scénario – traitements compris – jusqu’à la version définitive;
  • la recherche de techniciens clés et d’artistes interprètes;
  • l’établissement du budget de production et du plan de financement;
  • la recherche de partenaires industriels, de financiers et de coproducteurs;
  • le planning de production jusqu’à la livraison;
  • le planning initial du marketing et de l’exploitation de l’œuvre (marchés et acheteurs cibles, sorties prévues, présentation à des festivals et marchés) ;
  • la réalisation d’une maquette ou d’un pilote;
  • un max. de 7% des coûts pour les frais généraux, pour autant que les dépenses correspondantes ne soient pas budgétées séparément.

évaluation des demandes

La demande est évaluée par un expert indépendant sur la base d’un système de points.

Critères

Points

Qualité du projet et son potentiel de diffusion au niveau européen

50

Qualité de la stratégie de développement

10

Qualité de la stratégie de diffusion et de marketing au niveau européen et international

20

Expérience, potentiel, cohérence et qualité de l’équipe créative

10

Qualité de la stratégie de financement et faisabilité du projet

10

 

Les projets atteignant un minimum de 70 points peuvent recevoir un soutien. Des points automatiques peuvent être accordés aux projets ayant atteint le nombre de points requis dans les cas de:

  • Projets destinés à un jeune public (moins de 16 ans): 5 points
  • Projets destinés à une coproduction avec une société basée dans un pays membre d’Eurimages* et disposant d’un contrat de coproduction ou d’un deal memo au moment de l’application (une lettre d’intention n’est pas suffisante): 5 points

* Sont considérés les Etats membres du programme au moment de la décision de soutien.

Si les projets pouvant recevoir un soutien excèdent les crédits disponibles à la date de dépôt des demandes, le soutien ira aux projets comptant le plus grand nombre de points.

> Espace bénéficiaires