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La Suisse et MEDIA

Actuel

Les négociations pour la participation de la Suisse au programme Europe créative ont été suspendues suite à l’adoption de l’initiative contre l’immigration de masse en février 2014. Une participation aux deux volets de ce programme cadre européen, lancé en 2014, était initialement prévue. Sous le nom Europe créative le programme réunit les sous-programmes MEDIA, pour la branche audiovisuelle (la Suisse y a participé de 2006 à 2013), et CULTURE pour les autres branches du secteur de la culture (la Suisse n’a jamais participé).

L’objectif politique de la Suisse demeure une adhésion à Europe créative dès que possible. Le cycle actuel du programme s'étend de 2021 à 2027.

La Suisse est toujours membre du Conseil de l’Europe et participe au programme du soutien à la coproduction Eurimages. Elle a ratifié la Convention européenne sur la coproduction cinématographique en 1992 et la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique de 2017.

Historique

Les programmes de l’Union européenne sont constitués sur des périodes de sept ans. La Suisse n’étant pas membre du l’Union, un nouvel accord bilatéral doit être conclu pour la participation à chaque nouveau cycle.

2014
Les négociations pour la participation de la Suisse à Europe créative (2014-2020) sont suspendues suite à l’adoption de l’initiative suisse contre l’immigration de masse.

L’association MEDIA Desk Suisse est chargée par l’Office fédéral de la culture de l‘administration des mesures compensatoires MEDIA.

2007 - 2013
La Suisse rejoint le nouveau programme MEDIA 2007 de manière provisoire. Une adaptation de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) est requise par l’Union européenne. Fin 2009, le parlement adopte un accord renégocié avec la Commission européenne et la modification de la LRTV qui s’ensuit, débouchant ainsi sur une participation définitive. Le programme se poursuit jusqu’à fin 2013.

2005 - 2006
Adhésion de la Suisse au cycle MEDIA Plus qui se poursuit jusque fin 2006. L’association MEDIA Desk Suisse est fondée en tant que bureau de contact établi à Zurich.

1992 – 2005
La Suisse met en place des mesures compensatoires gérées par le bureau EuroInfo/Media Desk à Berne.

Le programme MEDIA II (1996-2000) se concentre sur les aides au développement, à la distribution et à la formation continue. Dès 2001, le troisième cycle MEDIA Plus (2001-2006) s’ouvre au domaine de la promotion.

1991
Adhésion de la Suisse au programme MEDIA I (1991-1995) qui met avant tout l’accent sur l’aide à la distribution (sur la base de l‘EFDO). Seules des aides annexes sont prévues pour le développement et la formation continue. Suite à la non-ratification de l’Espace économique européen, la participation de la Suisse est suspendue.